Données personnelles

Informations relatives aux articles 13, 14 et 21 du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)

Conformément aux art. 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations suivantes vous permettent de mieux comprendre les principes de protection des données personnelles que nous appliquons. Vous trouverez également un aperçu de vos droits en vertu de la législation sur la protection des données. Les données personnelles collectées et leur utilisation dépendent des services demandés. Par conséquent, il est possible qu’une partie seulement des informations suivantes s’appliquent au traitement et à la collecte de vos données.

La présente politique de protection des données personnelles peut être mise à jour à tout moment par nos soins. La date de sa plus récente version figurera sur cette page. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement.

Responsables de la protection des données selon le RGPD

Müller-BBM VibroAkustik Systeme S.A.R.L.
Parc Saint Christophe
10 avenue de l’Entreprise
95865 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tél. 01 34 22 58 84
Email : info.fr@mbbm-vas.fr

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) :

Madame Aurélie DIZENGREMEL
10 AV DE L'ENTREPRISE
95800 CERGY
Tél. 01 34 22 58 84
Email : aurelie.dizengremel@mbbm-vas.fr

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes et sur la base juridique suivante :

Nous traitons vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et les utilisons aux fins suivantes :

Exécution de contrats ou de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD)

Le traitement des données est nécessaire par exemple à l’exécution des contrats de service, y compris l’envoi par e-mail de newsletters. Ces courriels constituent également une prestation contractuelle.

Respect des obligations légales (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD)

Nous sommes soumis à diverses obligations légales qui nécessitent un traitement des données. Ainsi le traitement des données est nécessaire pour respecter les lois fiscales et de comptabilité, répondre aux demandes des organismes et institutions publiques comme les autorités fiscales ou aux demandes d’auditeurs, experts comptables et contrôleurs d’impôts ayant des mandats de contrôle légaux. Enfin, nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités judiciaires et administratives, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation applicable.

Dans le cadre d‘intérêts légitimes selon l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD

Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution du contrat pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Voici quelques exemples :

• Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone ou utilisez notre formulaire de contact sur notre site web, les données, que vous nous avez communiquées, sont enregistrées pour nous permettre une communication personnalisée.
• En cas de litige pour recours en justice
• Saisies d’autres interlocuteurs dans le système de communication CRM.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les destinataires suivants :

• Nos employés chargés de la gestion de la relation client et des ressources humaines ainsi que les employés travaillant au sein des équipes informatiques ou en charge de la communication externe.
• des prestataires de services (sous-traitants), si nécessaire, pour l’accomplissement de nos tâches contractuelles (par exemple : support ou maintenance de notre système informatique, comptabilité et destruction de données). Tous les prestataires de services sont tenus de garder vos données confidentielles sur la base d’un contrat de sous-traitance.
• des organismes publics et des institutions (en cas d’obligations légales),
• des établissements de services financiers et de crédit (règlement des paiements),
• des conseillers fiscaux, comptables et experts comptables (mandat légal d’audit).

En ce qui concerne le transfert de données aux destinataires en dehors de notre entreprise, il convient de noter que nous ne transmettons que les données personnelles nécessaires, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ou à des organisations internationales ?

Les données personnelles que nous collectons ne sont traitées qu’au sein de l’union européenne et des états de l’espace économique européen (EEE).

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux délais de conservation imposés par les lois applicables. Dans ce cas, les délais de conservation vont de six à dix ans. En cas de conservation de preuves, les délais de prescription sont généralement de 3 ans mais peuvent aller jusqu’à 30 ans. 

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), de suppression (article 17 du RGPD) et de portabilité des informations qui vous concernent (article 20 du RGPD) ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement (article 21 et 18 du RGPD).
Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement (article 7 du RGPD). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données (article 77 du RGPD) ou former un recours juridictionnel si vos données sont utilisées à mauvais escient.

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

Êtes-vous obligés de fournir vos données ?

Dans le cadre de la relation contractuelle, vous êtes amenés à fournir des données personnelles permettant de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat ou nécessaires à l’exécution du contrat. Sans ces données, que nous sommes légalement tenus de collecter, nous ne serons pas en mesure de vous contacter, de conclure ou de mettre en œuvre le contrat.

Informations relatives à votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, point 1 du RGPD

Droit d’opposition au cas par cas

Vous avez le droit de contester à tout moment le traitement de vos données personnelles effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (traitement de données réalisé sur la base d’un examen d’intérêts). Vous pouvez également vous opposer au profilage (dispositif d’analyse d’audience) au sens de l’article 4, point 4 du RGPD.

A la suite de votre opposition ou demande de suppression, les données vous concernant seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Comment faire opposition ?

Pour exercer ce droit d’opposition, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Madame Aurélie DIZENGREMEL
Müller-BBM VAS S.A.R.L.
Parc Saint Christophe
10 avenue de l’Entreprise
95865 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tel. 01 34 22 58 84
Email : aurelie.dizengremel@mbbm-vas.fr

Statut : 02.2021